Amendement n° 90
LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« établissements »,
insérer les mots :
« , y compris les salles de danse, ».
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel propose de mentionner expressément les salles de danse (bals, dancing, etc.) de type P dans le projet de loi afin d'en assurer l'accès dans un premier temps sur présentation du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, d’un justificatif de l’administration d’un vaccin contre la covid-19 ou d’un document attestant de leur rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19.
En juillet dernier, la réouverture sélective, appelée de mes voeux, selon des modalités laissées à la main des préfets afin de permettre des ouvertures selon un protocole sanitaire strict, n’a pu voir le jour.
Ce projet de loi amorce la sortie de la crise sanitaire, et après plus d’un an de fermeture administrative, dans le Var comme partout ailleurs en France, des établissements exploitant une salle de danse, il est nécessaire de donner des signes tangibles de reprise de leur activité aux professionnels de la nuit avec un calendrier de réouverture au même titre que tout autre établissement recevant du public, selon des modalités et un protocole sanitaire à définir avec leurs représentants professionnels.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).