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Amendement n° 85

LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1)

Rejeté M. Philippe Dunoyer (UDI_I) Article PREMIER Déposé le 06/05/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :

« covid-19, »,

insérer les mots :

« , d’un test sérologique permettant la détection d’anticorps contre la covid-19, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ajouter un quatrième mode d'attestation permettant aux personnes de se déplacer à destination en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou des outre-mer. Il prend ainsi en compte la situation des personnes qui, pour raisons médicales, ne peuvent pas se faire vacciner ou subir un prélèvement naso-pharyngé.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).