Amendement n° 81
LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ainsi que des lieux de réunion »
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 5.
Exposé sommaire
En vue des prochaines élections départementales et régionales, il est inopportun de prévoir la fermeture des lieux de réunion.
Notre démocratie a suffisamment été éprouvée, il convient de la protéger.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).