Amendement n° 77

LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1)

Irrecevable — Cavalier (45) M. Bertrand Bouyx (LAREM) Article 6 Déposé le 06/05/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.