Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 75

LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1)

Rejeté M. Pascal Brindeau (UDI_I) Article 8 Déposé le 06/05/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : 

« II. – Le service public audiovisuel national et local assure une large couverture de la campagne électorale relative au renouvellement général des conseils régionaux, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique ainsi qu’au renouvellement général des conseils départementaux organisés en juin 2021, notamment en organisant des débats dans le respect de l’égalité entre les candidats ». 

Exposé sommaire

Cet amendement souhaite préciser comment le service public audiovisuel couvre la campagne.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).