Amendement n° 72

LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1)

Retiré avant publication M. Pascal Brindeau (UDI_I) Article PREMIER Déposé le 06/05/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.