Amendement n° 30
LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement de cohérence. Ce texte dans son ensemble, en ce qu'il prévoit une extension de l'état d'urgence sanitaire, doit être supprimé. Cette disposition en particulier, en ce qu'elle porte atteinte à nos institutions démocratiques locales doit l'être à plus forte raison encore.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).