Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 25

LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1)

Non soutenu Mme Marie-France Lorho (NI) Article 6 Déposé le 05/05/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les alinéas 37 à 40.

Exposé sommaire

La prorogation allongée de l’état d’urgence est inadmissible. Le gouvernement n’est pas parvenu à arrêter la crise sanitaire depuis mars de l’année passée. Lui permettre de contrevenir aux libertés les plus fondamentales des Français jusqu’à octobre 2021 – voire, dans la perspective actuelle, jusqu’à la prochaine élection présidentielle – n’est pas souhaitable.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).