Amendement n° 9
LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 16.
Exposé sommaire
Le comité de scientifiques réuni autour du gouvernement rend des avis les uns après les autres sans qu’il n’en soit jamais tenu compte. L’adoption de ces rapports non contraignants rend leur utilité plus que contestable. Cet amendement vise à souligner l’hypocrisie qui consisterait à laisser penser que les avis du Conseil de scientifiques sont pris en compte dans la gestion de la crise sanitaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).