Amendement n° CL83

LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1)

Rejeté Mme Marie-France Lorho (NI) Article PREMIER Déposé le 03/05/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 13.

Exposé sommaire

Le comité de scientifiques réuni autour du gouvernement rend des avis les uns après les autres sans qu’il n’en soit jamais tenu compte. L’adoption de ces rapports non contraignants rend leur utilité plus que contestable. Cet amendement vise à souligner l’hypocrisie qui consisterait à laisser penser que les avis du Conseil de scientifiques sont pris en compte dans la gestion de la crise sanitaire.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).