Amendement n° CL72

LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1)

Rejeté Mme Marie-France Lorho (NI) Article 3 Déposé le 03/05/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les arguments quant à la dérive autoritaire du gouvernement et l'éviction du pouvoir législatif dans la gestion de crise sanitaire s'appliquent aussi bien aux territoires d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie qu'à l'ensemble du territoire. Ce qui est mauvais pour les français de l'hexagone est mauvais pour l'ensemble des français. Nos territoires d'outre mer ont, eux aussi, fait les frais de la gestion désastreuse de cette crise. C'est pourquoi il est demandé la suppression de cet article.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).