Amendement n° 381 Sénat
LOI n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés (1)
Dispositif
Remplacer les mots :
relative à la sécurité globale
par les mots :
pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés
Objet
L'amendement vise à modifier l'intitulé de la proposition de loi, pour préférer à la sécurité globale un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés.
Il entend ainsi traduire l'esprit de la loi, telle qu'elle résulte des travaux du Sénat, qui entend restaurer la confiance des citoyens dans les forces de sécurité, en renforçant les moyens de leur action quotidienne tout en garantissant le respect des droits des personnes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).