Amendement n° 377 Sénat

I. – Alinéa 3

Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :

...) Le premier alinéa de l’article L. 155‑1 est ainsi rédigé :

« Sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant de la loi n° du relative à la sécurité globale, les dispositions suivantes : »

...) Le premier alinéa de l’article L. 156‑1 est ainsi rédigé :

« Sont applicables en Nouvelle‑Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° du relative à la sécurité globale, les dispositions suivantes : »

II. – Alinéa 7

Remplacer les références :

, L. 345‑1 et L. 346‑1

par la référence :

et L. 345‑1

III. – Après l’alinéa 7

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

...) Le premier alinéa de l’article L. 346‑1 est ainsi rédigé :

« Sont applicables à Wallis‑et‑Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n° du relative à la sécurité globale, les dispositions suivantes : »

IV. – Après l’alinéa 16

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...) Après la première occurrence du mot : « de », la fin du premier alinéa de l’article L. 448‑1 est ainsi rédigée : « la loi n° du relative à la sécurité globale » ;

V. – Alinéa 18

Après la référence :

« L. 511‑5‑2, »

insérer les mots :

, la référence : « L. 522‑4 » est remplacée par la référence : « L. 522‑5 »

VI. – Alinéa 26

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

─ le premier alinéa est ainsi rédigé :

« Le titre I^er, à l’exception de l’article L. 613‑10, le titre II bis, et le titre III, sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant de la loi n° du relative à la sécurité globale, sous réserve des adaptations suivantes : » ;

VII. – Alinéa 29

Supprimer cet alinéa.

VIII. – Alinéas 31, 44 et 57

Remplacer le mot :

cinquantième

par le mot :

dixième

IX. – Alinéas 33, 46 et 66

Après la référence :

215/1198

insérer les mots :

de la Commission du 12 juillet 2019

X. – Alinéa 39

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

─ le premier alinéa est ainsi rédigé :

« Le titre I^er, à l’exception des articles L. 613‑10 et L. 613‑11, le titre II bis et le titre III, sont applicables en Nouvelle‑Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n°  du  relative à la sécurité globale, sous réserve des adaptations suivantes : » ;

XI. – Alinéa 42

Supprimer cet alinéa.

XII. – Alinéa 52

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

─ le premier alinéa est ainsi rédigé :

« Le titre I^er, à l’exception des articles L. 613‑10 et L. 613‑11, le titre II bis et le titre III, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n°  du  relative à la sécurité globale, sous réserve des adaptations suivantes : » ;

XIII. – Alinéa 53

Supprimer cet alinéa.

Amendement de coordination relatif à l'application outre-mer.