Amendement n° 148 rect. Sénat

Alinéa 3

Rétablir le 2° dans la rédaction suivante :

2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Dans les communes de plus de 10 000 habitants, un agent public territorial est chargé du suivi, de l’animation et de la coordination des travaux du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance. »

Lors de l’examen du texte en commission des Lois, le rapporteur a supprimé l’obligation, pour les communes de plus de 10 000 habitants, d’affecter un agent public territorial au suivi, à l’animation et à la coordination des travaux du CLSPD. Le présent amendement propose la réinstauration de ce dispositif.

Instance clé de la prévention, le CLSPD exerce le pilotage de la politique locale de prévention de la délinquance. Il définit des objectifs communs pour la préservation de la sécurité et de la tranquillité publiques et son efficacité doit être saluée dans la mobilisation de partenariats entre les différents acteurs de la société civile et des instances locales pour prévenir le basculement des jeunes dans la délinquance.

Certains comités, par manque de moyens humains, rencontrent des difficultés de coordination entre les différents acteurs de la commune et perdent, de ce fait, en efficacité. Un rapport d’information sur la refondation des CLSPD des députés M Peu et M Rebeyrotte pointe le nombre insuffisant des coordonnateurs. Ainsi, sur les 805 CLSPD qui existaient en 2018, seuls 574 coordonnateurs étaient recensés.

Le Groupe Écologiste, solidarité et territoires propose de réinstaurer l’affectation d’un coordinateur local des travaux du CLSPD pour les communes de plus de 10 000 habitants afin de s’assurer de l’effectivité de ce comité si utile pour nos territoires.