Amendement n° 17 rect. Sénat

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

, d’un enseignant de l’éducation nationale ou de l’enseignement supérieur

Cet article supprime le bénéfice des crédits de réduction de peine pour les personnes condamnées à la suite de certaines infractions commises à l’encontre d’une personne investie d’un mandat électif, d’un militaire de la gendarmerie nationale, d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un sapeur-pompier professionnel ou volontaire.

Cependant, le récent attentat de Monsieur Samuel Paty, ainsi que les menaces de mort proférées à l’encontre de Monsieur Didier Lemaire, enseignant dans la ville de Trappes (Yvelines) nous obligent. En effet, face à l’augmentation de ces menaces, notre devoir est de protéger l’ensemble de la communauté éducative. En conséquence, cet amendement vise à renforcer la protection des enseignants de l’éducation nationale mais également de l’enseignement supérieur. 

Tel est l’objet du présent amendement.