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Amendement n° 307 Sénat

LOI n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés (1)

Rejeté Stéphane Ravier Article 25 Déposé le 11/03/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Après les mots :

police nationale

insérer les mots :

, un fonctionnaire de la police municipale

Objet

Aujourd’hui le risque terroriste est présent partout, nous sommes en vigilance “urgence attentat”.

Nul ne peut imaginer que l’on se prive demain d’agents, dûment habilités à être armés, de pouvoir répondre, au même titre que les policiers et gendarmes nationaux, à une menace terroriste réelle qui pourrait se présenter à eux hors service.

Par conséquent, il faut autoriser le port d’arme hors service pour les policiers municipaux et les gardes champêtres, dès lors que nous sommes en état d’urgence, comme pour les autres forces de l’ordre.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).