Amendement n° 307 Sénat
LOI n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés (1)
Dispositif
Alinéa 2
Après les mots :
police nationale
insérer les mots :
, un fonctionnaire de la police municipale
Objet
Aujourd’hui le risque terroriste est présent partout, nous sommes en vigilance “urgence attentat”.
Nul ne peut imaginer que l’on se prive demain d’agents, dûment habilités à être armés, de pouvoir répondre, au même titre que les policiers et gendarmes nationaux, à une menace terroriste réelle qui pourrait se présenter à eux hors service.
Par conséquent, il faut autoriser le port d’arme hors service pour les policiers municipaux et les gardes champêtres, dès lors que nous sommes en état d’urgence, comme pour les autres forces de l’ordre.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).