Amendement n° 1418
LOI n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« manifeste ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à renforcer la protection des forces de l'ordre. Il n'est pas nécessaire de préciser "manifeste".
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).