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Amendement n° 1214

LOI n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés (1)

Rejeté M. Paul Molac (LT) Article 25 Déposé le 13/11/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement n’estiment pas judicieux d’augmenter les situations de port d’armes des forces de l’ordre dans les lieux publics en dehors de leur service.

Premièrement, plus il y a d’armes en circulation, plus le risque d’accidents est augmenté, a fortiori dans des lieux clos tels que les établissements recevant du public.

Deuxièmement, la mesure n’est pas non plus un cadeau pour les agents, qui seraient encore au travail en dehors de leurs heures de service. Le même degré d’engagement leur serait-il alors demandé lors de ces temps sensément de repos ? Par ailleurs, l’interdiction du port d’arme en dehors du service avait à l’origine pour finalité d’éviter que les armes de service ne servent contre les policiers eux-mêmes, dans le cas de suicides, ou d’accidents domestiques.

Troisièmement, le fait de pouvoir utiliser une arme de service en dehors du travail a d’ailleurs été autorisée récemment à la suite des attentats. Or, peu de retours d’expérience ont été rapportés, il conviendrait d’en savoir plus avant d’élargir le port d’armes aux lieux recevant du public. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).