Amendement n° 1135
LOI n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés (1)
Dispositif
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Cette mission »,
les mots :
« La mise en évidence de l’existence d’un risque lié à la présence de matières explosives ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.