Amendement n° 780

Supprimer cet article.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui interdit aux gérants d’établissement de refuser l’entrée d’un fonctionnaire de police ou de gendarmerie avec son arme de service. Ainsi, il autorise de fait les policiers et les gendarmes à conserver leur arme de service sur eux toute la journée, même lorsqu’ils sont de repos. Cela aura inévitablement pour conséquence une prolifération des armes dans l’espace public, quand il faudrait au contraire tendre à ce qu’il y ait de moins en moins de situation de port d’arme en public, sauf quand c’est justifié.

Cet article est d’autant plus questionnable lorsqu’il s’agit d’établissements privés accueillant du public. Un gérant devrait pouvoir avoir le choix d’accepter, ou non, qu’une personne armée puisse rentrer dans son établissement.

Enfin, se pose la question de la probité et de la responsabilité des agents. En effet, en considérant qu’un agent puisse accéder à n’importe quel lieu avec son arme de service, cela signifie qu’il aurait le devoir de se comporter hors service comme en service. Cette question se pose notamment dans les établissements vendant de l’alcool, puisqu’il serait incompréhensible qu’un agent puisse boire de l’alcool tout en étant en possession de son arme.