Amendement n° 762

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1^er avril 2021, un rapport relatif à la modernisation du contingent de caméras individuelles fournies aux agents de police nationale et militaires de gendarmerie conformément aux dispositions de l’article 241‑1 du code de la sécurité intérieure. 

Le présent amendement demande au gouvernement de remettre au parlement, avant le 1er avril 2021, un rapport sur les caméras individuelles, ou caméras-piétons. En effet, le contingent de caméras fourni aux forces de l’ordre dans le cadre de la première vague de généralisation de ce dispositif s’est révélé inadapté, ce qui a conduit les forces de l’ordre à abandonner ce dispositif ou à s’équiper de caméras achetées par leurs propres soins, en dehors de tout cadre légal. Le Ministre de l’Intérieur s’est engagé à renouveler le contingent de caméras fournies aux forces de l’ordre avant le 1er juillet 2021. La remise de ce rapport doit donc permettre au Parlement de contrôler la bonne avancée de cette démarche modernisation des équipements.