Amendement n° 574

Supprimer cet article.

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 20 qui permet d’habiliter largement les agents de police municipale pour l’exploitation et le visionnage des images de vidéoprotection.

Notre groupe considère que ces missions revêtent un caractère sensible, d’autant plus au regard du lien de subordination entre les agents de police municipale et le Maire, d’où notre proposition d’installation d’un déontologue pour l’expérimentation prévue à l’article 1^er.

A minima, il apparaît souhaitable de restreindre ces habilitations aux seuls directeurs et chefs de police municipale, dans l’esprit d’ailleurs de l’article 1^er qui leur réserve certaines des prérogatives étendues aux policiers municipaux. D’autant que ceux-ci auront fait l’objet d’une habilitation et d’un examen technique spécifiques renforçant leur niveau de qualification. Ce qui n’est pas le cas en l’état des autres policiers municipaux.