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Amendement n° 540 (Rect)

LOI n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés (1)

Rejeté M. Éric Pauget (LR) Article 22 Déposé le 13/11/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : 

« 10° La sécurité de manifestations sportives et culturelles demandant une sécurité renforcée. »

Exposé sommaire

Cet amendement précise la possibilité ouverte aux policiers municipaux de pouvoir sécuriser les cas spécifique des grands évènements sportifs et culturels, sans menace
grave, pour éviter des troubles graves à l’ordre public. En se sens, le souvenir de l’Euro 2016 comme les enjeux de la future coupe du monde de rugby en 2023 ou des jeux olympiques de 2024 de Paris sont autant de defis que nous avons et que nous devrons accompagner par une meilleure implication de nos policiers municipaux. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).