Amendement n° 416
LOI n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« canines »
le mot :
« cynophiles ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au mot :
« canine »
le mot :
« cynophile ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à utiliser le terme de brigade cynophile, déjà utilisé par la Police national et la Gendarmerie nationale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).