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Amendement n° 132

LOI n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés (1)

Retiré M. Sylvain Maillard (LAREM) Article PREMIER Déposé le 10/11/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Dans le cadre de  l’expérimentation du renfort des compétences de la police municipale, une formation pour l’utilisation du port d’armes, notamment de catégorie B-1, est proposée selon des modalités déterminées par décret en Conseil d’État. »

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise, dans le cadre de l’expérimentation prévue par la proposition de loi, à rendre "systématique" une formation liée à l’armement de la police municipale.
 
Le contexte actuel leur donne un nouveau rôle à jouer et un positionnement décisif dans le combat contre le terrorisme. En plus, de lutter contre la petite et la moyenne délinquance, la police municipale est en première ligne contre les potentiels terroristes qui, aujourd’hui, sont de plus en plus souvent des personnes qui passent à l’acte de manière imprévisible comme le révèle la décapitation du professeur, Samuel Paty, à Conflans-Sainte-Honorine , le 16 octobre 2020 ou encore les trois personnes assassinées à l’Eglise Notre Dame à Nice, le 29 octobre 2020.
 
Afin de faire face à des criminels toujours plus dangereux, cet amendement propose de mettre en place une formation liée à l’utilisation du port d’arme, notamment de catégorie B-1, dans la formation initiale des policiers municipaux afin que nos moyens puissent être coordonnés de façon optimal, autant dans l’intérêt de nos citoyens que dans celui des fonctionnaires de police.
 
Il s’agit de mettre en place une formation adaptée et de professionnaliser encore davantage les agents municipaux afin de s’assurer qu’ils seront en capacité d’utiliser correctement ces armes.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).