Amendement n° 296
LOI n° 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« est »,
insérer les mots :
« l’objet d’étude d’ ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement rédactionnel. La proposition de loi en l’état indique que « la langue régionale est une matière ». Or, les langues vivantes ne se limitent pas à être des matières scolaires. Cet amendement vise donc à préciser que la langue en question est l’objet d’étude d’une matière scolaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.