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Amendement n° 285

LOI n° 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (1)

Retiré après publication M. Vincent Descoeur (LR) Article 2 ter Déposé le 03/04/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 4 après le mot :

« régionale »,

insérer les mots :

« de France ».

Exposé sommaire

Amendement de précision, les langues régionales de France sont le basque, le breton, le gallo, le catalan, le corse, les dialectes allemands d’Alsace et de Moselle (alsacien et francique mosellan), le flamand occidental, le franco-provençal, les langues d’oïl (bourguignon-morvandiau, champenois, franc-comtois, gallo, lorrain, normand, picard, poitevin-saintongeais (poitevin, saintongeais), wallon), l’occitan ou langue d’oc (gascon, languedocien, provençal, auvergnat, limousin, vivaro-alpin), et les parlers liguriens.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.