Amendement n° 273
LOI n° 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« régionale »
insérer les mots :
« dans leur aire géographique de rattachement ».
Exposé sommaire
Il s'agit de préciser dans cet article que cet enseignement se fait principalement dans leur aire géographique de rattachement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).