Amendement n° 231
LOI n° 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :
« française »
les mots :
« et de la culture françaises ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.