Amendement n° 226
LOI n° 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Le 2° de l’article L. 312‑10 du code de l’éducation est complété par les mots : « , dans le respect des objectifs de maîtrise des deux langues à chaque niveau d’enseignement. ».
Exposé sommaire
Amendement de repli de l’amendement n° 225
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.