Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 128

LOI n° 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (1)

Retiré M. Marc Le Fur (LR) Article 2 ter Déposé le 01/04/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 4, supprimer les mots : 

« de l’objectif ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).