Amendement n° 124
LOI n° 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , la Collectivité européenne d’Alsace ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« et des lycées »
les mots :
« , des lycées et des universités ».
III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa, supprimer les mots :
« , dans le but de proposer l’enseignement de la langue régionale à tous les élèves ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à poser le principe de la reconnaissance de l’enseignement des langues régionales comme matière facultative dans le cadre de l’horaire normal d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires, des collèges, des lycées et des universités sur tout ou partie des territoires concernés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).