Amendement n° 84
LOI n° 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (1)
Dispositif
Au début de l’intitulé du titre Ier, substituer aux mots :
« Protection patrimoniale »
le mot :
« Enseignement ».
Exposé sommaire
La nouvelle mouture du texte ne tend qu'au seul objectif de l'enseignement des langues régionales. Par souci de clarté, cet amendement entend mettre en lumière les aspirations du texte tel qu'il sera appliqué.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).