Amendement n° 37
LOI n° 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , la Collectivité européenne d’Alsace ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« , dans le but de proposer l’enseignement de la langue régionale à tous les élèves ».
Exposé sommaire
Le présent amendement rétablit l’article 3 de la présente proposition de loi dans sa rédaction initiale en première lecture qui visait à poser le principe de la reconnaissance de l’enseignement des langues régionales comme matière facultative dans le cadre de l’horaire normal d’enseignement
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).