Amendement n° 25

LOI n° 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (1)

Irrecevable — Entonnoir (45) M. Patrick Hetzel (LR) Article 2 ter Déposé le 31/03/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.