Amendement n° 72

LOI n° 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (1)

Irrecevable 40 — Charge Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 5 Déposé le 10/02/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.