Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 43

LOI n° 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (1)

Rejeté M. Marc Le Fur (LR) Article PREMIER Déposé le 06/02/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« Le second alinéa de l’article L. 1 du code du patrimoine est complété par deux phrases ainsi rédigées :

« La conservation et la connaissance du patrimoine immatériel sont d’intérêt général. L’État et les collectivités territoriales concourent à l’enseignement, à la diffusion et à la promotion de la langue française et des langues régionales qui sont une partie essentielle de ce patrimoine. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à rétablir l’article 1er dans sa rédaction initiale. Il vise à préciser que le patrimoine culturel immatériel, dont la langue française et les langues régionales sont une partie essentielle, doit pouvoir bénéficier de politiques de conservation et de connaissance au même titre que le patrimoine immobilier ou mobilier, dont la France peut s’enorgueillir d’avoir été un des premiers pays au monde à avoir saisi l’urgente nécessité de le protéger et de le mettre en valeur pour les générations futures. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).