Amendement n° 3

LOI n° 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (1)

Irrecevable 40 — Charge M. Marc Le Fur (LR) Article 5 Déposé le 05/02/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.