Amendement n° AC9

LOI n° 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (1)

Irrecevable — Autre irrecevabilité Mme Ramlati Ali (LAREM) Article 3 Déposé le 27/03/2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).