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Amendement n° AC8

LOI n° 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (1)

Rejeté M. Paul Molac (LT) Article 4 Déposé le 04/02/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin, substituer aux mots :

« à chaque niveau d’enseignement »,

les mots :

« à la fin de la scolarité obligatoire ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer la liberté pédagogique des enseignants dans le cadre de l’enseignement bilingue en français et en langue régionale. Une progression différenciée pourrait être organisée dans l’apprentissage de la langue française et dans celui de la langue régionale, tout en maintenant les exigences requises dans le cadre de la scolarité obligatoire.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).