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Amendement n° AC3

LOI n° 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (1)

Tombé Mme Josette Manin (SOC) Article PREMIER Déposé le 31/01/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« conservation »,

insérer les mots :

« , la transmission ».

Exposé sommaire

Au même titre que la conservation et la connaissance du patrimoine immatériel, il est important que sa transmission soit expressément reconnue comme étant d’intérêt général. La transmission de ce patrimoine, dans les interactions qu’elle crée et l’enrichissement mutuel qu’elle génère, favorise clairement son dynamisme et son attractivité aux yeux des générations futures.

Tel est l’objet de cet amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).