Amendement n° AC1
LOI n° 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Après la première phrase de l’article 57 du code civil, est insérée une phrase ainsi rédigée : ».
Exposé sommaire
Il semble que cet ajout au code civil soit plus pertinent à l’article 57 qui évoque précisément l’inscription du prénom et nom de l’enfant à l’état civil.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).