Amendement n° COM-18 Sénat
LOI n° 2021-513 du 29 avril 2021 rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (1)
Dispositif
I. – Alinéa 16
Remplacer les mots :
exerce des missions d’études générales visant notamment
par les mots :
produit des études et analyses visant
II. – Alinéa 17
Supprimer cet alinéa
III. – Alinéa 18
Supprimer le mot :
grands
IV. – Alinéa 20
Remplacer les mots :
du petit cycle de l’
par les mots :
de la ressource en
V. – Alinéa 21
Supprimer les mots :
normal et
Objet
Amendement d’amélioration rédactionnelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.