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Amendement n° 8 Sénat

LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)

Tombé Mme Cathy Apourceau-Poly Article 7 bis A (Supprimé) Déposé le 25/03/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante

La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 6143‑2‑1 du code de la santé publique est complétée par les mots : « , et la lutte contre les comportements sexistes, racistes et homophobes ».

Objet

Selon une enquête de l'Anemf publiée le 18 mars 2021, un tiers des étudiant·es en médecine ont déjà été victimes de harcèlement sexuel en stage. Dans neuf cas sur dix, le harceleur est un supérieur. 

A l'université aussi, la situation est préoccupante. 

Face à ce constat, il y a urgence à intégrer dans les objectifs du projet social des hôpitaux, la lutte contre les comportements sexistes, racistes et homophobes. 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).