Amendement n° 3 Sénat
LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
L’article 1 bis A instaure une responsabilité des médecins, infirmier.es, assistant.es de service social et psychologues de l’Education nationale en créant un service afin les faire travailler « ensemble de manière coordonnée ».
Cet article entraine un éloignement et une dilution des rôles et responsabilités de chacun.e des acteurs-trices concourant à la promotion de la santé à l’école au service de la réussite scolaire.
Pour l’ensemble de ces raisons nous demandons, la suppression de cet article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).