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Amendement n° 198 rect. Sénat

LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)

Rejeté M. Jean-Pierre Moga Article 5 Déposé le 17/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 15

Remplacer les mots :

et les personnels médicaux et paramédicaux

par les mots :

, les personnels médicaux et paramédicaux et les étudiants en santé

Objet

L’article 5 vise à remettre le service comme l’échelon principal et référent concernant l’organisation, l’encadrement, ainsi que la qualité de vie au travail de l’ensemble des personnes y participant. Comme consigné dans les recommandations de la mission de Nicole Notat, « les projets de développement de la qualité de vie au travail, au niveau de l’établissement comme au niveau du service doivent également impliquer les internes ».

Gage d’amélioration des conditions de travail, il permettra une véritable intégration de l’interne dans la politique de service, et, à terme, de favoriser l’attractivité des établissements appliquant cette mesure.

Le présent amendement vise donc à intégrer les étudiants en santé à la concertation interne au sein des services.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).