Amendement n° 34 rect. Sénat

LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)

Retiré M. Claude Malhuret Chapitre VI : Simplification des démarches des personnes en situation de handicap Déposé le 17/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet intitulé par les mots :

et des personnes âgées dépendantes

Objet

Cet amendement vise à inclure les personnes âgées dépendantes dans le champ du chapitre IV.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).