Amendement n° 26 rect. Sénat

LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)

Adopté M. Claude Malhuret Chapitre II : L'évolution des professions de sage-femme et de certains auxiliaires médicaux Déposé le 17/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans l'intitulé de cette division, après le mot :

sage‑femme

insérer les mots :

, de pharmacien

Objet

Cet amendement vise à inclure la profession de pharmacien dans le périmètre du chapitre II et à corriger une erreur rédactionnelle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).