Amendement n° 204 Sénat
LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)
Dispositif
Alinéa 14, première phrase
Supprimer les mots :
au projet de gouvernance et de management participatif,
Objet
Amendement de cohérence, consécutif à la suppression de l'article 11 par la commission des affaires sociales
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).