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Amendement n° 171 Sénat

LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)

Rejeté Mme Monique Lubin Article 5 Déposé le 15/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 11, première phrase

Supprimer les mots :

et après avis du chef de pôle

Objet

Le chef de service est un interlocuteur privilégié au centre de l’organisation de travail. Il a une réelle plus-value sur le terrain des soins compte tenu de sa connaissance des équipes et des besoins du service. Désigner un chef de service c’est désigner un professionnel de terrain au plus proche des équipes de soin. Il paraît inapproprié que les chefs de pôle, instance administrative et organisationnelle, puissent interférer dans la nomination des chefs de service. Le service étant l’unité la plus à même  de répondre avec pertinence aux prises de décision et de mise en œuvre de la politique médicale, son chef doit être nommé par les personnes concernées pour davantage de confiance et de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).